préambule
Le site est la propriété de SCOOTHERE en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.


1. Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuliéres de vente annoncées sur cet écran et déclare exprèsément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SCOOTHERE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilite de SCOOTHERE ne pourra etre engag?e. La majorite des produits proposes a ses clients par SCOOTHERE sont disponibles dans notre entrepot.


3. Commande

Les systemes d'enregistrement automatique sont consideres comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SCOOTHERE confirme l'acceptation de sa commande au client a l'adresse mail que celui-ci aura communiqu?. La vente ne sera conclue qu'a compter de la confirmation de la commande. Scoothere se reserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande ant?rieure. Les informations annoncees par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libelle des coordonnees du destinataire, le vendeur ne saurait etre tenu responsable de l'impossibilite dans laquelle il pourrait etre de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, Scoothere s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les references commandees par l'acheteur et ce dans un
delai maximum de 48h ouvrees. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec
SCOOTHERE a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par SCOOTHERE. Dans le cas d'un transport en systeme dit de contre-remboursement, le client s'engage a regler au transporteur ou a son representant la totalite de la somme indiquee lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France metropolitaine le client s'engage
a regler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutee, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du
pays de reception de la commande. Toute les commandes passees a SCOOTHERE sont destinees a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SCOOTHERE se degage de fait de toute responsabilite juridiques si l'acquittement des taxes n'etait pas effectuee par le client.
La livraison sera effectuee par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Metropolitaine. La livraison est effectuee dans le creneau horaire prevu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annonce, soit en cas d'absence, a une autre personne habilitees par le client. Les retards eventuels ne donnent pas le droit e l'acheteur de reclamer des dommages et interets.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuees par La poste en colissimo suivi Europe ou en Chronopost suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuees par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulierement a verifier le bon fonctionnement de l'appareil livre, a lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de defauts apparents, l'acheteur beneficie du droit de retour dans les conditions prevues dans ce document.
Sont consideres comme cas de force majeure dechargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'emeute, l'incendie, les graves, les accidents et l'impossibilite d'etre approvisionnes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et perils du destinataire. Verifiez toujours votre colis a l'arrivee. Vous disposez d'un dalai de 48 heures pour faire d'aventuelles raserves aupres du transporteur en cas de manquant ou de degradation.
Pour des raisons de disponibilite, une commande peut etre livree en plusieurs fois au client. Le client ne regle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison lies.


5. Retractation

Vous avez 7 jours ( a compter de la reception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'echange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagne de tous les accessoires eventuels, notices d'emploi et documentations a l'adresse suivante :
SCOOTHERE
59/61, rue Berthollet
94110 Arcueil

En cas d'exercice du droit de retractation, SCOOTHERE est tenu au remboursement des sommes versees par le client, sans frais, a l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un delai maximum de 15 jours.


6. Prix

Le prix est exprime en Euro.
Le prix indique sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indique dans la confirmation de commande est le prix definitif, exprime toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facture au client est le prix indique sur la confirmation de commande adressee par SCOOTHERE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB/par cheque adresse ? l ordre de SCOOTHERE.
En ligne Cybermute vous permet de regler via un serveur bancaire du Credit Mutuel dans un environnement securise.
Votre N? de carte bancaire est donc dirig? vers les serveurs de la banque , votre reglement s'effectue directement a une banque dans un environnement securise sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N? sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Credit Mutuel).
La commande valid?e par le client ne sera consideree effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernes auront donne leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulee et le client prevenu par courrier electronique. Par ailleurs, SCOOTHERE se reserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le present contrat est soumis au droit francais. SCOOTHERE ne peut etre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant materiels qu'immateriels ou corporels, qui pourraient resulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialises. Il en est de meme pour les eventuelles modifications des produits resultant des fabricants. La responsabilite de SCOOTHERE sera, en tout etat de cause, limitee au montant de la commande et ne saurait etre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgre toutes les precautions prises dans la presentation des produits En cas de difficultes dans l'application du present contrat, l'acheteur a la possibilite, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappele que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref delai " de la garantie legale, ni la duree de la garantie contractuelle. Il est rappele qu'en regle generale et sous reserve de l'appreciation des Tribunaux, le respect des dispositions du present contrat relatives a la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les reclamations ou contestations seront toujours revues avec bienveillance attentive, la bonne foi etant toujours presumee chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorite a l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A defaut, le Tribunal de Commerce de VILLE est seul competent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptes.


9. Garantie


Dans tous les cas SCOOTHERE ne pourra etre tenu pour responsable pour non respect des dispositions reglementaires et legislatives en vigueur dans le pays de reception, la responsabilite de SCOOTHERE est systematiquement limitee a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilites de recours envers la marque ou la societe productrice du produit.
En toute hypothese, le client beneficie de la garantie legale d'eviction et des vices caches (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du defaut cache, le vendeur doit legalement en reparer toutes les consequences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref delai " a compter de la decouverte du defaut cache (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N? de tel :01 49 85 90 01
par mail a shop@scoothere.COM

10. Informations legales

Le renseignement des informations nominatives collect?es aux fins de la vente a distance est obligatoire, ces informations etant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'etablissement des factures et contrats de garantie. Le defaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformement a la loi " Informatique et Libertes ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une declaration aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'acces, de modification, de rectification et de suppression des donnees qui le concernent, qu'il peut exercer aupres de SCOOTHERE. De plus, SCOOTHERE s'engage a ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnees de ses clients a un tiers.